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Éditeur du site
CSNP Colmar
Centre de Soins Non Programmés
20 rue du Dr Albert Schweitzer
68000 Colmar
SIRET : 988 822 417 00016
Responsable de publication : Direction du CSNP Colmar
Hébergeur
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève
Suisse
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L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité.
Malgré les mises à jour régulières du contenu du site, le CSNP Colmar ne peut être tenu responsable des modifications des dispositions administratives, réglementaires ou juridiques intervenant après la publication des informations.
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Messagerie électronique
Lorsque vous utilisez votre logiciel de messagerie ou le formulaire de contact du site pour communiquer avec le CSNP Colmar, vous nous transmettez certaines informations personnelles, notamment votre adresse électronique.
Ces informations sont utilisées exclusivement afin de répondre à votre demande et d’assurer le suivi des échanges engagés avec notre équipe.
Elles ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de prospection.
Vous pouvez demander à tout moment, par courrier électronique ou courrier postal, la suppression de vos coordonnées de nos fichiers de contact.
Droits d’utilisation et de reproduction
Le droit de reproduction et de représentation des contenus présents sur le site internet du CSNP Colmar est exclusivement réservé à un usage personnel, privé et non commercial.
Toute autre utilisation, reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite du CSNP Colmar.
Toute utilisation non autorisée est susceptible d’entraîner des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des règlements nationaux en vigueur ainsi que des conventions internationales applicables.
Logo et identité visuelle
Le logo du CSNP Colmar ainsi que l’ensemble des éléments graphiques, illustrations, photographies et chartes visuelles présents sur ce site sont protégés.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable et écrite est interdite.
Droit applicable
De convention expresse entre les parties, le présent site ainsi que l’ensemble des informations qui y figurent sont soumis au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, à son contenu ou à son fonctionnement, le droit français sera seul applicable, tant pour les règles de fond que pour les règles de procédure.
Protection des données personnelles
Lors de votre prise en charge, le CSNP Colmar est amené à recueillir des informations vous concernant à des fins administratives, médicales ou statistiques.
Ces traitements sont réalisés dans le strict respect de la confidentialité des informations, du secret professionnel, du secret médical et de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations collectées peuvent provenir directement de vous, de votre représentant légal, de votre entourage lorsque cela est nécessaire, ou des professionnels de santé participant à votre prise en charge.
Selon leur nature, ces informations sont accessibles uniquement à l’équipe médicale participant à votre prise en charge, aux professionnels de santé habilités ainsi qu’aux services administratifs compétents.
Continuité des soins
Afin d’assurer la continuité et la qualité de votre prise en charge, certaines informations à caractère personnel peuvent être transmises à des organismes ou établissements extérieurs intervenant dans votre parcours de soins.
Ces destinataires peuvent notamment être des établissements de santé, centres d’imagerie médicale, laboratoires d’analyses, professionnels de santé partenaires ou transporteurs sanitaires.
Ces échanges sont réalisés uniquement lorsque cela est nécessaire et dans le respect des règles de confidentialité applicables.
Recherche et analyses statistiques
Certaines données peuvent être utilisées à des fins d’analyse, d’évaluation ou d’amélioration des pratiques médicales au sein de l’établissement.
Elles peuvent également être transmises à des organismes scientifiques ou à des registres de pathologies dûment autorisés à traiter ces informations conformément à la réglementation en vigueur.
Les personnels des organismes destinataires sont soumis au secret professionnel.
Les résultats des études, analyses ou travaux de recherche sont présentés de manière strictement anonyme et ne permettent pas l’identification des personnes concernées.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un ensemble de droits concernant les données personnelles vous concernant.
Droit d’accès
Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et recevoir une copie des informations détenues.
Droit de rectification
Demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
Droit à la portabilité
Recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé lorsque ce droit est applicable.
Droit à la limitation
Demander la limitation de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation.
Droit d’opposition
Vous opposer à certains traitements de données lorsque la réglementation le permet.
Droit à l’effacement
Demander la suppression de certaines données dans les limites prévues par les obligations légales applicables aux structures de santé.
Exercice de vos droits
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
CSNP Colmar
20 rue du Dr Albert Schweitzer
68000 Colmar
contact@csnp-colmar.fr
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
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75334 PARIS CEDEX 07
Site officiel
https://www.cnil.fr